DA / Graphisme / Ilustration @alycia.bliard
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Crocrobon et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de cookies via le site www.crocrobon.com (ci-après « le Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Crocrobon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du paiement.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cookies artisanaux confectionnés dans notre atelier.
Chaque produit est décrit avec soin (ingrédients, poids, nombre de pièces). De légères différences peuvent exister entre les photos présentées et les produits livrés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Crocrobon se réserve le droit de modifier son offre sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix total.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La validation de la commande constitue un engagement contractuel entre le Client et Crocrobon.
L’acceptation des CGV est matérialisée par le clic sur le bouton « Payer » lors de la validation du panier.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, virement…].
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Crocrobon se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés du lundi au jeudi, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Une fois le colis remis au transporteur (ex. Colissimo), Crocrobon ne saurait être tenu responsable en cas de retard, perte ou dommage. Toutefois, Crocrobon accompagnera le Client dans ses démarches auprès du transporteur.
Article 7 – Conservation et emballage
Chaque commande est préparée avec soin dans notre atelier et conditionnée dans un emballage sécurisé afin de préserver fraîcheur et protection durant le transport.
Pour une dégustation optimale, les cookies doivent être consommés dans un délai de 5 jours après réception et conservés dans un endroit frais et sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées périssables.
Toute commande est donc ferme et définitive.
Article 9 – Réclamations et retours
Toute réclamation relative à une non-conformité ou un défaut doit être signalée par le Client dans un délai maximum de 48 heures après réception, à l’adresse suivante : contact.crocrobon@gmail.com.
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable.
En cas d’accord, le Client devra retourner les produits concernés, non consommés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Selon la situation, Crocrobon proposera une solution adaptée (remboursement, avoir ou nouvel envoi).
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Crocrobon ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (grèves, intempéries, pandémies, blocages logistiques, rupture de stock ou tout autre événement indépendant de sa volonté).
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact.crocrobon@gmail.com.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.